Conditions Générales d'Utilisation

1 Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AXIOME GROUP met à disposition des utilisateurs le site web altverna.com ainsi que les services qui y sont proposés.

L’accès et l’utilisation du site altverna.com impliquent l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes CGU.

2 Article 2 – Accès au site

Le site altverna.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

AXIOME GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. AXIOME GROUP ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

3 Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site altverna.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d’AXIOME GROUP ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AXIOME GROUP.

4 Article 4 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site altverna.com sont présentées à titre purement informatif et général. Malgré les soins apportés à la vérification des données, AXIOME GROUP ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. AXIOME GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

5 Article 5 – Liens hypertextes

Le site altverna.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web édités et gérés par des tiers. AXIOME GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6 Article 6 – Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectuées via le site altverna.com sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible en bas de page du site.

7 Article 7 – Modification des CGU

AXIOME GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de son exploitation ou du cadre légal et réglementaire. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

8 Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du tribunal compétent de Chambéry seront seuls compétents.